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Tout proprietaire, frabicant ou personne responsable d’un site de production qui manufacture, fabrique, empacte ou possede de la nourriture destinee a la consommation humaine ou animal, et ceci sur le territoire des USA, doit faire enregistrer ce site aupres de la FDA du gouvernement americain.
De plus, si ce site de production se trouve en dehors des USA, ce site est appele “site de production etranger” et doit designer un Agent U.S accredite par la FDA. Cet Agent U.S est abilite a enregistrer cette entreprise etrangere.
Une fois enregistre, ce site obtiendra un numero de registration qui devrat etre utilise au prealable de toute livraison en direction des USA.
De maniere a rester conforme avec la legislation, chaque inscription doit etre mis a la page dans les trente (30) jours avant tout changement d’informations deja donnees prealablement a la FDA. Ceci inclus par exemple tout changement de produit, de nom ou d’adresse.
Ainsi toute entreprise agro-alimentaire doit s’inscrire et enregistrer ses produits afin que ceux-ci soit distribues sur le territoire U.S. Une entreprise qui stope son exportation vers les USA doit remplir une notice d’annulation.
Bien que non requis, une entreprise peut choisir de designer et d’autoriser un Agent U.S a proceder a l’enregistrement. Elle peut desirer comme Agent U.S les services d’un professionel de la FDA, et obtenir ainsi une parfaite et rapide communication avec la FDA. Ceci permet alors a l’entreprise de rester concentree sur son commerce. De meme qu’elle utilise un courtier d’importation ou un service de fret, elle fait gerer son dossier par un Agent professionel de la FDA.
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Si vous ne vous inscrivez pas et ne choisissez pas un Agent U.S comme il l’est requis par le gouvernement americain, vos praduits ne seront pas autorises a rentrer aux USA.
Vos produits seront retenus au port d’entree, et vous la responsabilite des fraits d’entreposage, de transportation et d’enregistrement de douane.
Si vous ne vous inscrivez pas et ne choisissez pas un Agent U.S comme il l’est requis par le gouvernement americain, vous aurez commis une infraction. Le gouvernement U.S peut engager une procedure judiciaire a votre encontre et vous interdire definitivement d’importer vos produits aux USA.
Si votre entreprise est situee ausx USA et vous ne vous inscrivez pas, vous serez aussi dans l’illegalite. Et par consequent le gouvernement federal peut engager des poursuites a votre egard.
La FDA americaine rend votre Agent U.S responsable du procede d’enregistrement et d’inscription de votre dossier.
D’abord, vous, en tant qu’entreprise etrangere, etez oblige par loi de designer un Agent U.S.
Votre Agent U.S sera charge d’administrer votre dossier conforme avec le gouvernement federal.
Votre Agent U.S est responsable sous loi federale, d’etre en charge de toute communication entre vous et la FDA.
Votre Agent U.S transmettra les reponses aux questions qu’il vous est pose par le gouvernement americain, et auquelles vous devez repondre, concernant vos produits destines vers les USA.
Votre Agent U.S vous communiquera les dates d’inspections de vos produits par la FDA. Votre Agent U.S est abilite a obtenir de la part de la FDA, les informations et documents vous concernant et de vous les communiquer.
Si votre Agent U.S echoue dans l’application de ses responsabilites, de serieuses et graves consequences peuvent en resulter pour votre commerce, tel que le refus d’entree de vos produits aux USA. Il est alors imperatif que votre Agent U.S soit qualifie et occupe exclusivement a l’exercice de vous servir en tant qu’Agent U.S.
De cette maniere, votre Agent U.S est toujours mis a la page des changements et de la complexite des regulation de la nouvelle loi. Il est a l’ecoute permanente de l’evolution de la loi et peut fournir une totale et immediate attention a votre dossier d’importation.
Les entreprises americaines ne sont pas obligees de choisir un Agent U.S mais devraient en consider l’utilite. Un professionel Agent U.S vous assurera d’etre en totale conformite; avec de plus la qualite d’adaptibilite permanente aux regards des possibles evolution des regulations.
Oui, en effet, la FDA a fourni quelques regles en qui concerne la selection d’‘un Agent U.S. Votre Agent U.S doit avoir les capacites legales de remplir ses responsabilites a votre egard, et ceci sans l’existence de conflits d’interets.
Votre Agent U.S est requis d’etre le mediateur entre vous et le gouvernement U.S. Seul un Agent U.S en charge de la seule responsabilite de vous representer et non implique dans le commerce d’import /export peut vous assurer la confidentialite de vos informations.
Peut-etre avez vous un creneau commercial, ou etez en recherche de ce creneau d’exploitation pour vos produits. Vous ne pouvez pas prendre le risque que vos informations transpirent, meme par inadvertance, ou que vos secrets commerciaux et informations confidentielles soient utilises a vos depends, par un Agent que vous avez selectione et qui travaille dans la meme industrie que la votre.
Le gouvernement U.S peut vous envoyer des informations confidentielles, transmises en accord avec la loi a votre Agent U.S designe. Ou bien, le gouvernement necessite des reponses au sujet de vos produits et de vos fournisseurs, et cela par le biais de votre Agent U.S. Ces questions et reponses, et meme le fait que ces questions vous soient posees, devraient rester secretes et n’etre connues par quiconque travaille dans votre industrie.
Votre Agent U.S devrait etre uniquement occupe a servir en tant qu’Agent U.S, et de ce fait vous savez, comme il l’est requis, que vous avez place vos affaires dans les mains d’un professionel.
Vous faites deja appel a des professionels pour votre commerce: courtiers de douane, compagnies de fret, specialistes en logistique
Vous avez choisi de le faire parceque chacun d’entre eux est un specialiste dans son domaine; et bien, votre Agent U.S est un specialiste dans le domaine juridique de registration et d’inscription a la FDA.
Les menaces posees par le terrorisme mondial sont apparues claires apres l’attaque du 11 Septembre 2001. Le gouvernement U.S a fait passer des lois qui exigent de nouveaux systemes de protection et de controle des produits alimentaires destinees a la consommation nationale. En designant un Agent U.S pour gerer votre dossier, votre entreprise peut etre alerte de l’existence de problemes potentiels. De plus votre Agent U.S agira en tant que le mediateur indispensable entre votre entreprise et le gouvernement americain.
Votre Agent U.S peut enregistrer votre entreprise aupres de la FDA des USA, comme il l’est requis par la loi federalle.
Votre dossier doit etre presente en anglais. Votre formulaire d’inscription doit etre mineutieusement et propement complete, ou bien votre dossier sera refuse.
Le gouvernement U.S conseille vivement que l’inscription soit effectuee par internet. Ainsi vous recevrez instantanement votre numero de registration, qui vous sera indispensable a l’acheminement de vos marchandises en direction des USA.
Votre Agent U.S effectuera cela pour vous, de maniere a etre en regle et conforme avec la nouvelle loi.
Certaines entreprises s’inscriront par courrier postal, meme si le gouvernement U.S ne le recommande pas. Dans ce cas, la periode comprenant: l’obtention du dossier d’inscription, son remplissage, l’envoi aux USA, les procedures de verification, le retour de la reponse du gouvernement U.S, peut s’ettaler sur plusieurs semaines voir plusieurs mois. Vos marchandises ne seront pas autorisees a entrer aux USA et ceci jusqu’a ce que vous obtenez un numero de registration. S’il y a des manques dans la constitution de votre dossier, tout le processus est a recommencer.
Les regulations federalles exigent que les entreprises etrangeres aient un Agent U.S si elles desirent continuer a exporter vers les USA. Votre Agent U.S, dont la preocupation principale est la gestion de votre dossier d’inscription et sa mise a jour des modifications des regulations de la nouvelle loi, est le moyen le plus efficace et sure de proceder.
Non. Sous registration, vous recevrez un numero d’identification pour votre entreprise. La FDA vous a attribue ce numero de registration. Ce numero de registration doit apparaitre sur toute notice de livraison de vos produits en direction des USA.
Ainsi toute entreprise agro-alimentaire doit s’inscrire et enregistrer ses produits afin que ceux-ci soit distribues sur le territoire U.S.
Une entreprise qui stope son exportation vers les USA doit remplir une notice d’annulation. Elle peut par la suite, si elle le veut, re-ouvrir un dossier d’importation aux USA.
Si vous etes proprietaire, frabicant ou personne responsable d’un site de production qui manufacture, fabrique, empacte ou possede de la nourriture destinee a la consommation humaine ou animal, et ceci ou bien sur le territoire des USA ou a l’etranger, vous devez faire enregistrer ce site aupres de la FDA du gouvernement americain.
Un Agent U.S d’une entreprise etrangere peut enregistrer et inscrire cette entreprise.
"Site de production" signifie tout etablissement, structure ou structures situes a la meme addresse, et qui manufacture, fabrique, enmagasine ou conserve des produits alimentaires destines a la consommation americaine. Si l’ensemble de votre entreprise possede plus d’un site de production, votre Agent U.S doit obtenir un numero de registration different pour chaque site separes.
Exemple de "produits alimentaires" inclus fruits, legumes, poisson, produits laitiers, oeufs, produits agricoles destines a rentrer dans la composition d’aliments domestiques, alimentation animaliere, colorants et conservateurs, formule pour nourisson, boulangerie, patisserie, snacks, sucreries, et boites de conserve.
"Produits alimentaires" signifie aussi:-substances telles que emballage et articles en contact avec l’aliment et qui peuvent penetrer la nourriture.
"Produits alimentaires" signifie aussi: toutes boissons, inclus boissons alcoolisees et bouteilles d’eau.
"Produits alimentaires" signifie aussi: toute alimentation animaliere ainsi que les composents ou produits qui rentrent dans la fabrication d’aliment.
“Hangar” signifie stockage de nourriture. Exemples inclus entrepot, conservation refrigeree, silos de stockage, elevateur de grain et containeres destines a conserver des liquides.
"Fabrication". C’est fabriquer de la nourriture a partir d’un ou plusieurs ingredients, ou synthetiser, preparer, traiter, modifier et manipuler. Cela inclus aussi: couper, peler, ajuster, laver, cirer, eviscerer, essorer, cuisiner, rotir, congeler, refrigerer, pasteuriser, homogeneiser, mixer, formuler, embouteiller, broyer, extraire le jus, distiller, labeler ou empaqueter.means making food from one or more ingredients, or synthesizing, preparing, treating, modifying or manipulating food, including food crops or ingredients. Examples include cutting, peeling, trimming, washing, waxing, eviscerating, rendering, cooking, baking, freezing, cooling, pasteurizing, homogenizing, mixing, formulating, bottling, milling, grinding, extracting juice, distilling, labeling or packaging.
"Emballage" signifie placer, mettre, ou re-emballer de la nourriture dans differents containers et sans en changer la composition des aliments.
Vous devez vous inscrire et vous enregistrer avant le 12 Decembre 2003. Mais vous ne pouvez pas le faire avant la publication de la regle finale de registration federale, et ceci le 13 Octobre 2003. Evidemment, vous aurez cette courte duree de 60 jours pour vous inscrire de maniere precise, minucieuse et complete. Votre Agent U.S peut coordonner avec vous cet evenement dans une periode de temps critique.
La FDA americaine a fourni quelques informations en ce qui concerne le choix d’un Agent U.S. Leur conclusion est que votre Agent U.S devrait se concentrer uniquement a s’exercer comme Agent U.S. De plus il doit avoir les capacites juridiques de remplir pleinement ses responsabilites a votre egard.
Les lois et regulations dans ce domaine changent constament. Un professionel Agent U.S est a l’ecoute de ces nouvelles lois et regulations et s’assure que vous leurs restez conforme .
Les exigences attendues de la part d’un Agent U.S, signifient qu’il ne devrait y avoir aucun conflit d’interet, comme cela peut l’etre pour in importateur, un distributeur, ou un courtier de douane.
Le gouvernement U.S peut vous envoyer des informations confidentielles ou des questions concernant vos produits et vos fournisseurs, et ceci par l’intermediaire de votre Agent U.S. Les reponses ou les informations qui vous sont transmises par le biais de votre Agent U.S, sont et devraient rester secretes.
Votre Agent U.S est requis d’etre le mediateur des communications entre vous et le gouvernement U.S. Seul un Agent U.S avec responsabilites envers vous seul et non implique dans le commerce d’importation, peut vous assurer la confidentialite de vos informations.
Vous ne desirez pas que vos distributeurs, votre agent courtier de douane ou toute autre personne implique dans le meme domaine commercial que vous, aient acces a des informations confidentielles vou concernant.
La FDA estime que le cout d’emploiement d’un Agent U.S de la FDA comme il l’est requis par les regulations de la nouvelle loi, s’eleve entre1200 et 2000 dollars U.S par an.
Il est estime qu’une entreprise qui essaye de s’inscrire par elle-meme, prendra entre dix et trente heures. Ce temps precieux vous sera epargne et il ne vous prendra pas plus de trente minutes, si vous utilisez les services d’un Agent U.S de la FDA.
En tant que professionel dans votre business, vous travaillez assiduement au service de vos nombreux clients. Vous restez informe de toutes les lois et regulations qui peuvent affecter vos affaires. Vous realisez qu’il suffit d’un simple changement dans l’une des regulations de la loi, pour affecter la bonne continuite de vos relations et des affaires de votre clientele.
Les vrais professionels restent concentres sur leur activite principale, et font appel a d’autres professionels pour gerer leur affaires relatives a leur propre commerce. Si vous etes un courtier, vous utilisez les services d’une compagnie de fret; si vous etes un importateur, ceux d’un courtier de douane. De meme, faite appel a des professionels pour vous representer en tant qu’Agent U.S, votre Agent U.S est requis d’etre le mediateur des communications entre vous et le gouvernement U.S, et ainsi vous assurer de rester conforme aux nouvelles legislations.
Vous pouvez aider vos clients et votre clientele, en les referant a un professionel Agent U.S qui saura les inscrire aupres de la FDA.
Une entreprise de professionels servant comme Agent U.S, se concentre pleinement sur les eventuels changements des regulation de la nouvelle loi, et concervant ainsi en parfaite conformite le dossier des entreprises etrangeres d’agro-alimentaire. Ceci est vital, car toute erreur de constitution du dossier, entraine un refus d’entree des marchandises sur le territoire U.S.
En etablissant un climat de confiance entre vous, votre clientele et l’Agent U.S, vous avez la certitude, que votre clientele est conforme avec la loi, que la communication entre la FDA et vos clients s’effectue professionellement, rapidemment et surtout confidentiellement afin de prevenir toute fuite d’informations.